29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant la durée visée à l'article 111/38, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

Article 1er.Dans l'article 111/38, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016, la période de dix-huit mois est prolongée de trois mois.

La prolongation de la durée est applicable aux contrats qui étaient en cours le 12 mars 2020.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'emploi dans ses attributions peut prolonger la période de dix-huit mois visée à l'article 1er, alinéa premier, une deuxième fois de trois mois.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 12 mars 2020.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.