28 MAI 2020. - Arrêté royal n° 25 modifiant l'arrêté royal n° 18 du 4 mai 2020 portant création d'une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2020 et mise à jour au 15-10-2020)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 3-6-2020
Numéro: 2020030963
Page: 40960
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-05-28/08
Entrée en vigueur / Effet: 05-06-2020
Texte modifié: 2020030839
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[Abrogé] <L 2020-10-09/02, art. 3, 002; En vigueur : 28-05-2020>

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