Texte 2020030854
Article 1er.L'article 14 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer, modifié par l'arrêté ministériel du 7 février 2020, est modifié comme suit :
1°au § 2 les mots "55 kg" sont remplacés par les mots "85 kg";
2°le § 4 est complété par un 2ème alinéa, comme suit:
"Des voyages en mer mixtes sont également interdits entre les zones-C.I.E.M. IV et VIIa.".
Art. 2.L'article 22, paragraphe 2, du même arrêté est complété par un 5ème et 6ème alinéa, comme suit:
"Dans la période du 15 mai 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 inclus, il est interdit aux navires de pêche du PSF, effectuant des voyages en mer mixte dans les zones-C.I.E.M. VIId, et VIIf, g, que les captures de sole réalisées dans la zone-C.I.E.M. VIId réalisées pendant un voyage en mer, dépassent une quantité égale à 150 kg, multipliée par le nombre de jours de navigation réalisé pendant ce voyage en mer dans la zone-C.I.E.M. VIId.
Dans la période du 15 mai 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 inclus, il est interdit aux navires de pêche du GSF, effectuant des voyages en mer mixte dans les zones-C.I.E.M. VIId, et VIIf, g, que les captures de sole réalisées dans la zone-C.I.E.M. VIId réalisées pendant un voyage en mer, dépassent une quantité égale à 300 kg, multipliée par le nombre de jours de navigation réalisé pendant ce voyage en mer dans la zone-C.I.E.M. VIId. ".
Art. 3.Dans l'article 23 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 22 janvier 2020, au deuxième alinéa les mots "250 kg" sont remplacés par les mots "300 kg".
Art. 4.Dans l'article 25, paragraphe 6, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 18 mars 2020, au deuxième alinéa les mots "300 kg" sont remplacés par les mots "500 kg".
Art. 5.L'article 28 du même arrêté est complété par un paragraphe 6, comme suit:
" § 6. Les paragraphes 2 jusqu'au 5 inclus ne s'appliquent pas dans la zone-C.I.E.M. VIId et particulièrement pour le cabillaud dans les zones-C.I.E.M. II et IV.".
Art. 6.Dans l'article 29, paragraphe 1er, du même arrêté, les mots " sous forme de plafonds quotidiens, visées à l'article 25 paragraphe 4 et 5, l'article 26 et l'article 27 paragraphe 1, 2, 3, 5, 6, 7, 9 et 10 seront utilisées au bénéfice des retraits de l'organisation de producteurs `Rederscentrale' " sont remplacés par les mots " visées à l'article 19 et sous forme de plafonds quotidiens, visées à l'article 25 paragraphe 4 et 5, l'article 25/1 et l'article 27 paragraphe 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 seront utilisées au bénéfice des retraits de l'organisation de producteurs `Rederscentrale'. ".
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2020. Il cesse d'être en vigueur le 1er janvier 2021.