Lex Iterata

Texte 2020030840

6 MARS 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-5-2020
Numéro
2020030840
Page
33870
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-06/23
Entrée en vigueur / Effet
23-05-2020
Texte modifié
2001001013
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 1rede l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, les mots " Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise 61 " sont remplacés par les mots " Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise 79 ".

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, les mots " Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise 5 " sont remplacés par les mots " Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise 20 ".

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.