23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 28-4-2020
- Numéro
- 2020030825
- Page
- 29336
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-04-23/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-04-2020
- Texte modifié
- 2019205241
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.La Ministre de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
