Lex Iterata

Texte 2020030821

23 MARS 2020. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 22 décembre 2005 de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Delsalle " sis sur le territoire de la commune de Gouvy

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
8-5-2020
Numéro
2020030821
Page
33291
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-23/25
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex