Article 1er.Sauf situation spécifique (situation de nécessité, soins palliatifs, décès,...), les visites aux résidents sont interdites dans les institutions suivantes situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale :
1°les maisons de repos, les maisons de repos et de soins;
2°les centres d'hébergement pour personnes handicapées;
3°les maisons de soins psychiatriques et initiatives d'habitations protégées.
Art. 2.Par dérogation à l'article 1er, les visites aux résidents des établissements visés à l'article 1er sont autorisées moyennant :
1°le respect des directives fixées dans les circulaires suivantes :
- La circulaire édictée par la COCOM relative aux consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréés et subventionnés par la COCOM;
- la circulaire édictée par la COCOF relative aux consignes aux centres de jour et d'hébergement accueillant des personnes handicapées;
- La circulaire édictée par la COCOM relative aux consignes aux maisons de soins psychiatriques et initiatives d'habitations protégées.
Art. 3.Le présent arrêté de police se substitue aux arrêtés de police contraires pris par les bourgmestres des communes situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 4.Les autorités administratives compétentes sur le territoire de l'Agglomération bruxelloises sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Les forces de police sont chargées de veiller au respect du présent arrêté, au besoin par la contrainte et /ou la force.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.