Article 1er.En dérogation à l'article 16, alinéa 3 de l'ordonnance du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures, le transport des dépouilles mortelles a lieu immédiatement vers le funérarium ou la morgue, à partir du moment où le médecin qui a constaté le décès a établi une attestation déclarant qu'il s'agit d'une cause de décès naturelle et qu'il n'y a aucun danger pour la santé publique.
Art. 2.Les mesures prescrites par le présent arrêté sont d'application pour une durée de 60 jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de publication au Moniteur belge.