Texte 2020030750

9 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
24-4-2020
Numéro
2020030750
Page
28605
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-09/09
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2020
Texte modifié
2017040832
belgiquelex

Article 1er.L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine est octroyé aux établissements sanguins suivants, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021:

Het Belgische Rode Kruis, Rode Kruis-Vlaanderen, Dienst voor het Bloed, Motstraat 40, 2800 Mechelen;

La Croix-Rouge de Belgique, Service du Sang, rue de Stalle 96, 1080 Bruxelles;

A.S.B.L. " La Transfusion du Sang ", boulevard Joseph II 11B, 6000 Charleroi;

A.S.B.L. " CHU UCL Namur ", avenue G. Therasse 1, 5530 Yvoir;

Art. 2.Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2017 fixant la clé de répartition relative au volume de plasma à fournir par les établissements de transfusion sanguine, les mots "Etablissement de Transfusion Sanguine de Mont-Godinne Avenue G. Thérasse 1 - 5530 Yvoir" sont remplacés par les mots "A.S.B.L. " CHU UCL Namur ", avenue G. Therasse 1, 5530 Yvoir".

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