Lex Iterata

Texte 2020030709

23 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Braunlauf B1, B2 et PZ1 " sis sur le territoire de la commune de Burg-Reuland

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
4-5-2020
Numéro
2020030709
Page
30243
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-23/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex