17 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 mars 2020 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 5, 6, 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2020 relatif à la prise de mesures temporaires pour stopper la propagation du COVID-19 et à l'octroi des mesures prévues aux articles de 1 à 7 de ce même arrêté. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 20-4-2020
Numéro: 2020030671
Page: 27347
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-04-17/03
Entrée en vigueur / Effet: 17-04-2020
Texte modifié: 2020030340
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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