3 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des tronçons de route des routes régionales Vanneputstraat, Sint-Elooiswinkelstraat, Meerlaanstraat, Heerweg, Warandestraat et Ter Poperenweg, sur le territoire de la commune de Wevelgem

Article 1er.Les tronçons de route de la Vanneputstraat, Sint-Elooiswinkelstraat, Meerlaanstraat, Heerweg, Warandestraat en du Ter Poperenweg, comme indiqué sur le plan 1M3D8J G 120864 00, situés sur le territoire de la commune de Wevelgem, sont classés comme routes communales.

Art. 2.Pour ce transfert, la commune de Wevelgem reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de ces tronçons de route, selon les modalités de la convention qui sera conclue entre l'Autorité flamande et la commune de Wevelgem.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.