Texte 2020030666

13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-4-2020
Numéro
2020030666
Page
29019
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-13/17
Entrée en vigueur / Effet
08-05-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Allocation de base De A
CED CLD CED CLD
CB0-1CBX2AC-PR CB0 1CB001 0100 3993 3993
MD0-1MHH2QA-WT MD0 1MH207 1211 758 758
QB0-1QCE5DW-IS QB0 1QC190 6141 287 287
QB0-1QCE2DW-IS QB0 1QC182 4140 29 29
KB0-1KFB2EY-IS KB0 1KD036 4140 750 750
EB0-1EBB2AY-IS EB0 1EB004 4170 265 265
QB0-1QCE2OX-IS QB0 1QC183 4130 187 187
PJ0-1PGI2EW-IS PJ0 1PG715 4160 109 109
PJ0-1PHD2FY-IS PJ0 1PH707 4160 508 508
EB0-1EEB2HU-IS EB0 1EE173 4140 116 116
JB0-1JDB2CY-IS JB0 1JD130 4140 658 658
QB0-1QCE5NY-IS QB0 1QC193 6141 76 76
MB0-1MIH2TY-IS MB0 1MI014 4140 250 250
TOTAL 3993 3993 3993 3993

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des services à gestion séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 4.L'Arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2019 relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 est retiré.

Art. 5.Le ministre flamand ayant l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.