19 AVRIL 2020. - Arrêté royal déterminant l'état d'épidémie de coronavirus COVID-19 sur le territoire de la Belgique
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 22-4-2020
- Numéro
- 2020030656
- Page
- 27496
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-04-19/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-03-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'état d'épidémie au coronavirus COVID-19 est déclaré en Belgique.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets 11 mars 2020.
Art. 3.Le ministre, qui a la Santé publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
