Texte 2020030646

28 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la norme EVC de mécanicien d'entretien pour véhicules personnels et véhicules utilitaires légers

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-4-2020
Numéro
2020030646
Page
29896
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-02-28/14
Entrée en vigueur / Effet
10-05-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La norme EVC de mécanicien d'entretien pour véhicules personnels et véhicules utilitaires légers, dont la description figure à l'annexe jointe au présent arrêté, est reconnue.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique de la santé dans ses attributions et le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2020, p. 29897)

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