Texte 2020030643

28 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la norme EVC du " kinderbegeleider schoolgaande kinderen " (accompagnateur d'enfants scolarisés)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-4-2020
Numéro
2020030643
Page
29864
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-02-28/11
Entrée en vigueur / Effet
10-05-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La norme EVC du " kinderbegeleider schoolgaande kinderen " (accompagnateur d'enfants scolarisés), dont la description figure à l'annexe au présent arrêté, est reconnue.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'Economie, l'Innovation, l'Emploi, l'Economie sociale et l'Agriculture dans ses attributions et le Ministre flamand ayant l'Enseignement., les Sports, le Bien-Etre des Animaux et le Vlaamse Rand dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2020, p. 29865)

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