Lex Iterata

Texte 2020030635

24 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Deumer " et " Des Rus " (ou Erues) sis sur le territoire de la commune de Gouvy

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-4-2020
Numéro
2020030635
Page
28785
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-24/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex