Texte 2020030550
Article 1er.Le présent arrêté prévoit la transposition partielle de la directive d'exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019 modifiant la liste des genres et des espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE du Conseil, à l'annexe II de la directive 2008/72/CE du Conseil et à l'annexe de la directive 93/61/CEE de la Commission.
Art. 2.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2005 concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 et modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 janvier 2014 et 14 septembre 2018, est remplacée par l'annexe, jointe au présent arrêté.
Art. 3.Dans l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " Allium ascalonicum " sont remplacés par le membre de phrase "Allium cepa - Groupe Aggregatum "
2°les mots "Allium cepa" sont remplacés par le membre de phrase "Allium cepa - Groupe Cepa";
3°les mots "Brassica pekinensis" sont remplacés par le membre de phrase "Brassica rapa - Groupe du Chou chinois ";
4°les mots "Lycopersicon lycopersicum" sont remplacés par le membre de phrase"Solanum lycopersicum".
Art. 4.Dans l'annexe 7 à l'arrêté ministériel du 30 avril 2017 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes, dans le tableau, la rangée
"
| Brassica rapa L. | Chou de Chine |
| Navet, chou rave " |
est remplacée par la rangée
"
| Brassica rapa L. | |
| (1) Groupe du Chou chinois | Chou chinois |
| (2) Groupe du Navet-légume | Navet-légume |
".
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 juillet 2020.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-04-2020, p. 26271)