Texte 2020030543
Article 1er.[1 Par dérogation à l'article 9, § 4, du décret du 11 mai 2007 portant le statut de tireur sportif, la durée de validité des licences provisoires de tireur sportif qui sont valables le 14 mars 2020, est prolongée de six mois. [3 La prolongation de six mois s'applique également aux licences de tireur sportif provisoires délivrées à partir du 15 mars 2020 jusqu'à un mois au plus tard après l'expiration de la période pendant laquelle, en application de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus, les stands de tir en salle sont fermés.]3 Par dérogation à l'article 9, § 2, 3°, du décret précité, lors de l'appréciation de la qualité de membre active, la répartition des séances de tir sur au moins deux trimestres n'est pas d'application aux titulaires des licences provisoires de tireur sportif précitées.]1
Par dérogation à l'article 10, §§ 1 et 2, premier alinéa, du même décret, les licences de tireur sportif dont la date anniversaire de la délivrance pour la première catégorie d'armes se situe dans la période [4 du 14 mars 2020 au 7 juillet 2020 inclus]4 peuvent être déclarées valables ou renouvelées, respectivement, sans que la condition de membre actif soit remplie.
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(1AGF 2020-07-03/19, art. 1,1°, 002; En vigueur : 14-03-2020)
(2AGF 2020-07-03/19, art. 1,2°, 002; En vigueur : 08-07-2020)
(3AGF 2021-01-29/16, art. 1,1°,3°, 003; En vigueur : 01-02-2021)
(4AGF 2021-01-29/16, art. 1,2°, 003; En vigueur : 27-03-2020)
Art. 1/1.[1 Des licences de tireur sportif dont l'anniversaire de la date de délivrance pour la première catégorie d'armes se situe dans la période jusqu'au plus tard douze mois après la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 instaurant certaines mesures temporaires dans le sport dans le cadre de l'urgence civile de santé publique en raison du coronavirus, en ce qui concerne les licences de tireur sportif, peuvent, par dérogation à l'article 10, §§ 1er et 2, alinéa 1er, du décret du 11 mai 2007 portant le statut de tireur sportif, être validées respectivement renouvelées à cet anniversaire, sans que le tireur sportif ne doive démontrer douze séances de tir.
A l'anniversaire suivant de la date de délivrance de la première catégorie d'armes, le tireur sportif démontre, avant la validation ou le renouvellement de la licence de tireur sportif, au moins douze séances de tir via le carnet de tireur sportif. Ces séances de tir sont réalisées dans la période de vingt-quatre mois précédant cet anniversaire et ne doivent pas être étalées sur au moins deux trimestres.]1
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(1Inséré par AGF 2021-01-29/16, art. 2, 003; En vigueur : 01-02-2021)
Art. 1/2.[1 Les licences de tireur sportif délivrées à partir de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 instaurant certaines mesures temporaires dans le sport dans le cadre de l'urgence civile de santé publique en raison du coronavirus, en ce qui concerne les licences de tireur sportif, jusqu'à plus tard trois mois après l'expiration de la période au cours de laquelle, en application de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures urgentes en vue de limiter la propagation du coronavirus, les stands de tir sportif sont fermés, peuvent, par dérogation à l'article 10, § 1er, du décret du 11 mai 2007 portant le statut de tireur sportif, être validées une seule fois si le tireur sportif présente via le carnet de tireurs sportifs, au moins six séances de tir. Ces séances de tir ont été réalisées dans les douze mois précédant l'anniversaire de la date de délivrance de la première catégorie d'armes et ne doivent pas être étalées sur au moins deux trimestres.]1
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(1Inséré par AGF 2021-01-29/16, art. 2, 003; En vigueur : 01-02-2021)
Art. 1/3.[1 Les tireurs sportifs qui étaient titulaires d'une licence de tireur sportif dont l'anniversaire de la date de délivrance pour la première catégorie d'armes a eu lieu dans la période du 8 juillet 2020 au 28 octobre 2020 inclus, mais qui n'est plus valable à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 instaurant certaines mesures temporaires dans le sport dans le cadre de l'urgence civile de santé publique en raison du coronavirus, en ce qui concerne les licences de tireur sportif, peuvent, par dérogation à l'article 9, § 2, 3°, du décret du 11 mai 2007 portant le statut du tireur sportif, demander une nouvelle licence de tireur sportif s'ils présentent au moins six séances de tir dans la période de douze mois précédant la demande. Ces séances de tir ne doivent pas être réparties sur au moins deux trimestres.
Après la remise de la licence de tireur sportif précédente visée à l'alinéa 1er, la fédération sportive de tir autorisée délivre la nouvelle licence de tireur sportif en mentionnant les catégories d'armes, telles que mentionnées sur la licence de tireur sportif précédente.
Cette nouvelle licence de tireur sportif visée à l'alinéa 1er, est délivrée à partir de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 29 janvier 2021 jusqu'au plus tard trois mois après l'expiration de la période pendant laquelle, en application de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus, les stands de tir en salle sont fermés.
Si les tireurs sportifs, tel que visé à l'alinéa 1er, ne peuvent pas encore démontrer six séances de tir, ils demandent d'abord une licence provisoire de tireur sportif. Cette licence provisoire de tireur sportif est délivrée au plus tard un mois après l'expiration de la période pendant laquelle, en application de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus, les stands de tir en salle sont fermés. Le certificat médical visé à l'article 9, § 2, 6°, du décret précité, pour cette licence provisoire de tireur sportif est également valable pour la licence de tireur sportif délivrée en application de l'alinéa 1er.
Les alinéas 1er, 2, 3 et 4 ne sont pas d'application si la licence de tireur sportif n'est plus valable après qu'elle ait été retirée ou suspendue en application de l'article 11, § 1er, alinéa 2, de l'article 11, § 2, alinéa 1er, 2° ou 5°, du décret du 11 mai 2007 précité.]1
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(1Inséré par AGF 2021-01-29/16, art. 2, 003; En vigueur : 01-02-2021)
Art. 1/4.[1 Les tireurs sportifs qui étaient titulaires d'une licence de tireur sportif dont l'anniversaire de la date de délivrance pour la première catégorie d'armes a eu lieu dans la période du 29 octobre 2020 à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 instaurant certaines mesures temporaires dans le sport dans le cadre de l'urgence civile de santé publique en raison du coronavirus, en ce qui concerne les licences de tireur sportif, mais qui n'est plus valable à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2021, précité, peuvent, par dérogation à l'article 9, § 2, 3°, du décret du 11 mai 2007 demander une nouvelle licence de tir sportif, sans que le tireur sportif doive démontrer douze séances de tir.
Après la remise de la licence de tireur sportif précédente visée à l'alinéa 1er, la fédération sportive de tir autorisée délivre la nouvelle licence de tireur sportif en mentionnant les catégories d'armes, telles que mentionnées sur la licence de tireur sportif précédente.
Cette nouvelle licence de tireur sportif visée à l'alinéa 1er, est délivrée à partir de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 29 janvier 2021 jusqu'au plus tard trois mois après l'expiration de la période pendant laquelle, en application de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus, les stands de tir en salle sont fermés.
Les alinéas 1er, 2 et 3 ne sont pas d'application si la licence de tireur sportif n'est plus valable après qu'elle ait été retirée ou suspendue en application de l'article 11, § 1er, alinéa 2, l'article 11, § 2, alinéa 1er, 2° ou 5°, du décret du 11 mai 2007 précité.]1
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(1Inséré par AGF 2021-01-29/16, art. 2, 003; En vigueur : 01-02-2021)
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'éducation physique, le sport et la vie en plein air est chargé d'exécuter le présent arrêté.