Texte 2020030516

27 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-4-2020
Numéro
2020030516
Page
25526
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-27/19
Entrée en vigueur / Effet
18-03-2020
Texte modifié
1980082603
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, § 2, 1, b), de l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait, les mots " tous les deux jours " sont remplacés par les mots " tous les trois jours calendaires ".

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'agriculture et la pêche en mer dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 18 mars 2020.

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