Article 1er.Dans l'annexe 12 de la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire, le point 8 est remplacé par ce qui suit :
" 8. Langue.
Voir le Règlement (UE) 2019/554 de la Commission du 5 avril 2019 modifiant l'annexe VI de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté. ".
Art. 2.Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.