Lex Iterata

Texte 2020030479

28 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 portant agrément de la qualification professionnelle de " chauffeur de bus ". (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-5-2020
Numéro
2020030479
Page
37617
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-02-28/20
Entrée en vigueur / Effet
05-06-2020
Texte modifié
2014035776
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)