10 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute. - Dispositions retirées
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 7-4-2020
- Numéro
- 2020030474
- Page
- 24798
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-03-10/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-04-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Au Moniteur belge n° 74 du 30 mars 2020, page 21898, l'arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute est retiré.
