Lex Iterata

Texte 2020030474

10 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute. - Dispositions retirées

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
7-4-2020
Numéro
2020030474
Page
24798
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-10/04
Entrée en vigueur / Effet
07-04-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Au Moniteur belge n° 74 du 30 mars 2020, page 21898, l'arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute est retiré.