Lex Iterata

Texte 2020030414

21 FEVRIER 2020. - Arrêté du directeur général du Département de la culture, de la jeunesse et des médias portant subdélégation de compétences décisionnelles aux chefs d'équipe du team "IT" et du team "personnel". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-4-2020
Numéro
2020030414
Page
24699
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-02-21/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-10-11/04, art. 21, 002; En vigueur : 01-10-2024>