4 FEVRIER 2020. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant portant délégation de certaines compétences de décision en ce qui concerne le Fonds pour les infrastructures culturelles au Chef du Département Sauvegarde et Gestion du Département Culture, Jeunesse et Médias. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 6-4-2020
Numéro: 2020030413
Page: 24697
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-02-04/17
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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