4 FEVRIER 2020. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant portant délégation de certaines compétences de décision en ce qui concerne le Fonds pour les infrastructures culturelles au Chef du Département Sauvegarde et Gestion du Département Culture, Jeunesse et Médias. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-4-2020
- Numéro
- 2020030413
- Page
- 24697
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-02-04/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
