25 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 2017 fixant la liste des fédérations sportives flamandes reconnues en exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la procédure de retrait de l'agrément de 2 fédérations sportives (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2017 et mise à jour au 31-10-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 31-3-2020
Numéro: 2020030401
Page: 23099
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-03-25/03
Entrée en vigueur / Effet: 10-04-2020
Texte modifié: 2017203885
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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