25 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 2017 fixant la liste des fédérations sportives flamandes reconnues en exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la procédure de retrait de l'agrément de 2 fédérations sportives (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2017 et mise à jour au 31-10-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 31-3-2020
- Numéro
- 2020030401
- Page
- 23099
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-03-25/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-04-2020
- Texte modifié
- 2017203885
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
