18 MARS 2020. - Arrêté royal portant ratification du règlement d'ordre intérieur de l' " Orde van Vlaamse balies "

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de l'Orde van Vlaamse balies, annexé au présent arrêté, est ratifié.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.