Texte 2020030331

18 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2020 et mise à jour au 23-03-2020)

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-3-2020
Numéro
2020030331
Page
16037
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-18/01
Entrée en vigueur / Effet
18-03-2020
Texte modifié
2020030303
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2020-03-23/01, art. 12, 002; En vigueur : 23-03-2020>

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