Texte 2020030303

13 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2020 et mise à jour au 18-03-2020)

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-3-2020
Numéro
2020030303
Page
15580
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-13/02
Entrée en vigueur / Effet
13-03-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2020-03-18/01, art. 12, 002; En vigueur : 18-03-2020>

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