13 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2022 et mise à jour au 11-03-2022)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 13-3-2020
Numéro: 2020030302
Page: 15579
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-03-13/01
Entrée en vigueur / Effet: 13-03-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2022-03-10/02, art. 1, 002; En vigueur : 11-03-2022>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.