Texte 2020030294
Article 1er.L'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 19 juillet 2013 fixant les fonctions dont les titulaires auprès du Service public fédéral Finances sont exclus du bénéfice de certains congés et absences, est remplacé par ce qui suit:
" Néanmoins les agents visés au premier alinéa ne sont pas exclus du droit d'exercer leur fonction par prestations réduites d'un dixième ou d'un cinquième pour convenance personnelle, selon les modalités prévues au chapitre XIV du même arrêté. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.