Texte 2020030238

5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite " Le Cul de Cheval " à Froidchapelle sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-3-2020
Numéro
2020030238
Page
16470
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-05/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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