5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite " Le Bosquet " à Froidchapelle sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 20-3-2020
Numéro: 2020030237
Page: 16467
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-03-05/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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