Lex Iterata

Texte 2020030213

28 FEVRIER 2020. - Arrêté du Secrétaire général portant reconnaissance du poste de superviseur pour les activités professionnelles à compter du 1 maart 2020 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-3-2020
Numéro
2020030213
Page
15097
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-02-28/03
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)