9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 2016 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains logopèdes
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 21-2-2020
- Numéro
- 2020030157
- Page
- 10298
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-02-09/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-03-2020
- Texte modifié
- 2016022461
- belgiquelex
Article 1er.L'article 7 de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains logopèdes est remplacé par la disposition suivante :
" Pour l'année 2018 la cotisation annuelle de l'assurance soins de santé, visée à l'article 2, est fixée à :
2.579,74 euros pour la cotisation complète ;
1.250,79 euros pour la cotisation de base.
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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