Lex Iterata

Texte 2020030068

20 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,10% - 22 juin 2030"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
13-2-2020
Numéro
2020030068
Page
7800
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-01-20/17
Entrée en vigueur / Effet
22-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er. 1° Il est émis, en 2020, un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,10% - 22 juin 2030" ;

La date d'émission est le 15 janvier 2020 ;

Le prix d'émission est fixé à 99,865% de la valeur nominale ;

La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché ;

La date du paiement et de la livraison est le 22 janvier 2020.

Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux de 0,10% l'an à partir du 22 janvier 2020.

Les intérêts sont payables le 22 juin des années 2020 à 2030.

Art. 3.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 22 juin 2030.

Art. 4.La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des "Obligations linéaires 0,10% - 22 juin 2030" en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 22 janvier 2020.