Texte 2020030068
Article 1er. 1° Il est émis, en 2020, un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,10% - 22 juin 2030" ;
2°La date d'émission est le 15 janvier 2020 ;
3°Le prix d'émission est fixé à 99,865% de la valeur nominale ;
4°La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché ;
5°La date du paiement et de la livraison est le 22 janvier 2020.
Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux de 0,10% l'an à partir du 22 janvier 2020.
Les intérêts sont payables le 22 juin des années 2020 à 2030.
Art. 3.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 22 juin 2030.
Art. 4.La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des "Obligations linéaires 0,10% - 22 juin 2030" en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 22 janvier 2020.