31 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne la procédure de nomination

Article 1er.Dans l'article 8/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, le point 5° est abrogé.

Art. 2.Dans le même arrêté, les articles suivants sont abrogés :

1°l'article 8, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 ;

2°les articles 8/2 à 8/5, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'administration intérieure et la politique des villes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.