Texte 2020030038

24 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N133 Nieuwmoersesteenweg entre les points kilométriques 0,0 et 0,1 sur le territoire de la commune d'Essen

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-2-2020
Numéro
2020030038
Page
9272
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-01-24/03
Entrée en vigueur / Effet
27-02-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La N133, située entre les points kilométriques 0,0 et 0,1 dans la commune d'Essen, est classée comme route communale.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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