Lex Iterata

Texte 2020030018

30 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
14-2-2020
Numéro
2020030018
Page
9063
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-01-30/10
Entrée en vigueur / Effet
24-02-2020
Texte modifié
2017013342
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 4, B, 3°, b) de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine les modifications suivantes sont apportés:

à l'alinéa 1er, phrase introductive, les mots " contre la B.V.D. et nés dans le troupeau " sont insérés entre les mots " pas vaccinés " et les mots " et qui répondent ";

les deux derniers alinéas sont remplacés par ce qui suit : " Le statut " indemne de B.V.D. " est maintenu si au moins une des conditions suivantes est remplie:

- tous les bovins testés sont considérés comme séronégatifs vis-à-vis du B.V.D.V. comme décrit au D.;

- au maximum deux bovins ne sont pas considérés négatifs à l'issue de la procédure de confirmation décrite au D., b.) et D., c.) mais un second sondage sérologique réalisé dans un délai de minimum un à maximum deux mois après le premier sondage montre que tous les bovins testés sont considérés comme séronégatifs vis-à-vis du B.V.D.V. comme décrit au D., a). "

Art. 2.Dans la version néerlandaise de l'annexe 4 du même arrêté sous C., première phrase, les modifications suivantes sont apportées:

les mots "van het beslag" sont abrogés;

les mots "en geboren of binnengebracht" sont remplacés par les mots "die geboren of binnengebracht werden".