11 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 19-6-2020
- Numéro
- 2020021283
- Page
- 45804
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-06-11/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-06-2020
- Texte modifié
- 2014024064
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'annexe Ier de l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 juillet 2019, les modifications suivantes sont apportées :
a)le 1°, a), est complété par ce qui suit :
" - infection à SARS-CoV-2. " ;
b)le 2° est complété par ce qui suit :
" - infection à SARS-CoV-2. " .
Art. 2.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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