Lex Iterata

Texte 2020021283

11 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
19-6-2020
Numéro
2020021283
Page
45804
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-06-11/23
Entrée en vigueur / Effet
29-06-2020
Texte modifié
2014024064
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe Ier de l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 juillet 2019, les modifications suivantes sont apportées :

a)le 1°, a), est complété par ce qui suit :

" - infection à SARS-CoV-2. " ;

b)le 2° est complété par ce qui suit :

" - infection à SARS-CoV-2. " .

Art. 2.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.