11 JUIN 2020. - Arrêté royal portant des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière de transport ferroviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2020 et mise à jour au 21-01-2021)

Article 1er.Les attestations de contrôle technique du matériel roulant pour lesquelles des contrôles périodiques visés à l'article 5 et aux points 1.6.a et 1.6.b de l'annexe 1re de l'arrêté royal du 23 mai 2013 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons et au personnel de sécurité qui effectue des opérations relatives à la desserte d'une installation ou d'un raccordement privé, devaient mais n'ont pas pu avoir lieu entre le 15 mars 2020 et le 30 septembre 2020, restent valables jusqu'au moment où ces contrôles périodiques sont effectués et, au plus tard, jusqu'au 31 mars 2021.

Art. 1/1.[1 Les attestations de contrôle technique du matériel roulant pour lesquelles des contrôles périodiques visés à l'article 5 et aux points 1.6.a et 1.6.b de l'annexe 1re de l'arrêté royal du 23 mai 2013 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons et au personnel de sécurité qui effectue des opérations relatives à la desserte d'une installation ou d'un raccordement privé, devaient mais n'ont pas pu avoir lieu entre le 1er octobre 2020 et le 31 mars 2021, restent valables jusqu'au moment où ces contrôles périodiques sont effectués et, au plus tard, jusqu'au 1er juillet 2021.]1

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(1Inséré par AR 2021-01-10/03, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2020)

Art. 2.[1 L'article 1er produit ses effets au 15 mars 2020.

L'article 1/1 produit ses effets au 1er octobre 2020.]1

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(1AR 2021-01-10/03, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2020)

Art. 3.Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.