Texte 2020021190

16 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant la fermeture du consulat général de la Belgique à Casablanca et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
16-6-2020
Numéro
2020021190
Page
43386
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-04-16/19
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2020
Texte modifié
2014015146
belgiquelex

Article 1er.Le consulat général de Belgique à Casablanca est fermé.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 novembre 2019, les modifications suivantes sont apportées :

dans la colonne 1, les mots " Casablanca Casablanca " sont abrogés;

dans la colonne 2, les mots " Le Royaume du Maroc à l'exception des Wilayas de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaers ; de la Région de Fès-Boulemane, de la Région de Gharb-Cherarda-Beni Hsan, de la Région de Meknès-Tafilalet (sauf la province d'Errachidia), de la Région de l'Oriental (sauf la Province de Nador), de la Région de Taza-Al Hoceima-Taounate (sauf la province d'Al Hoceima. " sont abrogés.

dans la colonne 2, sous Rabat les mots " les Wilayas de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaers ; de la Région de Fès-Boulemane, de la Région de Gharb-Cherarda-Beni Hsan, de la Région de Meknès-Tafilalet (sauf la province d'Errachidia), de la Région de l'Oriental (sauf la Province de Nador), de la Région de Taza-Al Hoceima-Taounate (sauf la province d'Al Hoceima. " sont remplacés par " Le Royaume du Maroc ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 juillet 2020.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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