27 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2016 portant délégation de compétences particulières spécifiques de l'administrateur général de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Wonen-Vlaanderen". (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-6-2020
- Numéro
- 2020021185
- Page
- 44446
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-05-27/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-06-2020
- Texte modifié
- 2016036282
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
