Texte 2020021145
Article 1er.Dans l'article 6, alinéa deux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs d'accueil extrascolaire, d'accueil d'enfants malades et de soutien préventif aux familles, les modifications suivantes sont apportées :
1°au point 1°, le membre de phrase " 80 % des places agréées ou autorisées " est remplacé par le membre de phrase " un pourcentage déterminé des places figurant sur l'agrément ou des places autorisées, tel que mentionné au troisième alinéa " ;
2°au point 3°, le membre de phrase " 80 % des places agréées ou autorisées " est remplacé par le membre de phrase " un pourcentage déterminé des places figurant sur l'agrément ou des places autorisées, tel que mentionné au troisième alinéa " ;
3°il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
" Le pourcentage visé à l'alinéa deux, 1° et 3° s'élève à :
1°80 % dans la période du 14 mars 2020 au 31 mai 2020 ;
2°un pourcentage à déterminer par le ministre dans la période à partir du 1er juin 2020, le pourcentage et la période de son application prenant en compte l'évolution des présences dans l'accueil à partir du 1er juin 2020 et une distinction pouvant être faite selon que l'organisateur organise ou non l'accueil pendant les heures d'école. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 mai 2020.
Art. 3.Le ministre flamand qui a le grandir dans ses attributions est chargé d'exécuter le présent arrêté.