28 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le maintien de la forme 2 dans l'Ecole professionnelle spécialisée de l'Heureux Abri
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 8-6-2020
- Numéro
- 2020021130
- Page
- 41667
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-05-28/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Gouvernement autorise, conformément à l'article 211, § 2, du décret du 3 mars 2004, le maintien de la forme 2 au sein de l'Ecole professionnelle spécialisée de l'Heureux Abri, située Rue Mahy, 11, à 6590 Momignies pour l'année scolaire 2019-2020.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2019.
Art. 3.La Ministre qui a l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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