Lex Iterata

Texte 2020021130

28 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le maintien de la forme 2 dans l'Ecole professionnelle spécialisée de l'Heureux Abri

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-6-2020
Numéro
2020021130
Page
41667
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-05-28/20
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement autorise, conformément à l'article 211, § 2, du décret du 3 mars 2004, le maintien de la forme 2 au sein de l'Ecole professionnelle spécialisée de l'Heureux Abri, située Rue Mahy, 11, à 6590 Momignies pour l'année scolaire 2019-2020.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2019.

Art. 3.La Ministre qui a l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.