Texte 2020021071
Article 1er.Dans l'article 15 de l'arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d' EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, un alinéa est inséré entre l'alinéa 5 et 6, comme suit :
" Le tirage du jeu EuroMillions peut également s'effectuer au moyen de supports électroniques ou informatiques ou au moyen d'un support physique, autre que des tambours de tirage. Celui-ci est également effectué sous la surveillance d'un huissier de justice ou d'un auditeur indépendant qui, par son statut, est à même d'en garantir la régularité. Quel que soit le support utilisé, celui-ci repose sur un processus garantissant que seul le hasard préside à la détermination des 5 numéros gagnants et des 2 étoiles gagnantes. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.