21 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande dans le cadre de la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et de la création de trois centres de services communs

Article 1er.Les personnels statutaires de l'agence Grandir Régie (" Opgroeien Regie "), énumérés au point 1 de l'annexe jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence de la Fonction publique (" Agentschap Overheidspersoneel ").

Art. 2.Les personnels contractuels de l'agence Grandir Régie, énumérés au point 2 de l'annexe jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence de la Fonction publique.

Aux personnels contractuels de l'Agence Grandir Régie, énoncés au point 2 de l'annexe jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement auprès de l'Agence de la Fonction publique offre un addenda au contrat de travail. Les personnels contractuels sont employés auprès de l'entité précitée sur la base de cet addenda.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1 janvier 2020.

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'Administration intérieure, la Gouvernance publique, l'Insertion civique et l'Egalité des Chances et le ministre flamand compétent pour le Bien-Etre, la Santé publique, la Famille et la Lutte contre la Pauvreté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter le présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.1. Les personnels statutaires visés à l'article 1.

2. Les personnels contractuels visés à l'article 2.