18 MAI 2020. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2020 et mise à jour au 06-03-2026)

Article 1er.

<Abrogé par AR 2026-02-14/08, art. 4, 002; En vigueur : 16-03-2026>

Art. 2.

<Abrogé par AR 2026-02-14/08, art. 4, 002; En vigueur : 16-03-2026>

Art. 3.

<Abrogé par AR 2026-02-14/08, art. 4, 002; En vigueur : 16-03-2026>

Art. 4.

<Abrogé par AR 2026-02-14/08, art. 4, 002; En vigueur : 16-03-2026>

Art. 5.

<Abrogé par AR 2026-02-14/08, art. 4, 002; En vigueur : 16-03-2026>

Art. 6.

<Abrogé par AR 2026-02-14/08, art. 4, 002; En vigueur : 16-03-2026>