Texte 2020021018

30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille d'Espérance et Bonne-Fortune (n° 187)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
4-6-2020
Numéro
2020021018
Page
41005
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-04-30/42
Entrée en vigueur / Effet
04-06-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La concession de mines de houille d'Espérance et Bonne-Fortune (n° 187) est retirée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-06-2020, p. 41007)

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