14 MAI 2020. - Arrêté ministériel supprimant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 2-6-2020
- Numéro
- 2020020990
- Page
- 38518
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-05-14/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-06-2020
- Texte modifié
- 2016014318
- belgiquelex
Article 1er. L'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique, modifié par les arrêtés du 9 mars 2017 et 6 avril 2018, est supprimé.
